Veille du mois de juillet/ newsletter
Avis rendus par le CCWPSH
Avis n°00056, rendu en séance plénière du 9 juillet 2026 :
Avant-projet de décret du…(date) modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif au régime d’emploi au sein de la Locale
Avant-projet de décret du…(date) modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale relatif au régime d’emploi au sein de la « Locale »
Avis n°00057, rendu en séance plénière du 9 juillet 2026 :
Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en vue de sa mise en conformité avec le nouveau Code pénal
Avis n°00058, rendu en séance plénière du 9 juillet 2026 :
Projet d’arrêté du gouvernement wallon du … modifiant le livre I/1 de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé
Veille parlementaire
Parlement Wallon. Session 2025-2026. Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale du lundi 13 juillet 2026 (CRAC n°186)
Compte-rendu avancé.
- 85-98 : Question orale de Mme Sylvie Muratore à M. Yves Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « l’impact de la vague de chaleur sur les personnes en situation de handicap »
Questions écrites
Les menaces sur le transport scolaire et le cas de Ramillies
Question du 22/06/20026 de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, répondue le 24/07/2026.
Le suivi concernant le groupe de travail « Accessibilité touristique »
Question du 19/06/2026 de CHINTINNE Grégory à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance, répondue le 10/07/2026.
Les besoins urgents pour l’accompagnement des personnes sourdes et malentendantes
Question du 17/06/2026 de TILLIEUX Eliane à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, répondue le 13/07/2026.
L’adaptation des arrêts de bus aux normes pour les personnes à mobilité réduites (PMR)
Question du 17/06/2026 de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, répondue le 6/07/2026.
La reconnaissance d’accessibilité au public des biens classés
Question du 10/07/2026 de GARDIER Charles à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance, répondue le 28/07/2026.
Le projet 253 du Plan de relance de la Wallonie (PRW)
Question du 2/07/2026 de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, répondue le 24/07/2026.
Evénements
19 août : sensibilisation au handicap visuel, organisé par la Ligue Braille, à Bruxelles. Informations et inscriptions sur le site.
8 et 9 septembre : Journées scientifiques – Fondation SUSA 35 ans, à l’UMONS. Inscriptions et programme sur le site
24 septembre : Conférence autisme, donnée par Julie Dachez, docteure en psychologie sociale. A Neder-over-Heembeek. Informations et inscriptions sur le site.
Etudes et enquêtes
CSNPH, Avis n°2026/07 sur l’établissement du Plan d’action fédéral Handicap pour la législature 2025-2029, rendu en séance plénière du 16 mars 2026.
DARES et INSEE, Emploi, chômage, revenus du travail. Edition 2026, paru le 2/07/2026.
DARES, L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés favorise-t-elle l’embauche des personnes en situation de handicap ? Cas de l’extension du champ d’application du quota en 2020, document d’études, juillet 2026, n°289
Roméo Fontaine (Dir.), Ariane Pailhé (Dir.) et Delphine Remillon (Dir.), 2026, "L'enquête Familles et Employeurs 2024 (FamEmp)". Aubervilliers : Institut national d'études démographiques. http://hdl.handle.net/20.500.12204/x4txiJ4BcDTfCNWEXRof
UNIA, Introduction du défaut d’accessibilité comme forme spécifique de discrimination dans la législation antidiscrimination, recommandation n°420 du 25/06/2026, publié le 8/07/2026.
Revue de presse
En Belgique :
30/06 : Cours de secourisme et spectacles traduits en langue des signes pour inclure les sourds et malentendants en province de Luxembourg (dhnet.be)
9/07 : Les besoins en soins dans les maisons de repos bruxelloises deviennent de plus en plus diversifiés et complexes (iriscare.be)
10/07 : Transposition de directives européennes relatives à la « European Disability Card » (news.belgium.be)
10/07 : Manifestation contre la réforme flamande d'un budget de soutien aux personnes handicapées (lalibre.be)
11/07 : Michèle, en situation de handicap, parcourt les établissements horeca dans un but précis : « Ils ont fait de gros efforts à ma demande » (rtbf.be)
15/07 : Du changement pour les consultations chez les logopèdes (rtbf.be)
23/07 : Eqla à Tomorrowland : l’inclusion monte le son ! (eqla.be)
A l’étranger :
2/07 : Handicap et santé des femmes : l’inégalité que l’on voit peu (handinova.fr)
2/07 : Droit à l’autonomie des personnes en situation de handicap accompagnées à domicile : la Défenseure des droits publie une décision-cadre (defenseurdesdroits.fr)
8/07 : Handicap : Doctolib incite les soignants à renseigner l'accessibilité de leur cabinet (radiofrance.fr)
9/07 : Canicules : personnes en situation de handicap en danger (handinova.fr)
17/07 : Autisme : l'accessibilité passe aussi par les sens (handicap.fr)
22/07 : Plus d’un adulte sur cinq est touché par le handicap dans sa famille (vidal.fr)
23/07 : De la Nouvelle-Zélande au Japon, 5 initiatives qui favorisent l'inclusion à travers le monde (rtbf.be)
23/07 : Handicap: la pénurie de places touche des centaines de familles (tdg.ch)
23/07 : Handicap et fonction publique : le FIPHFP en péril (handicap.fr)
1/08 : Ce que l’inaccessibilité et le manque d’inclusion coûtent à la France chaque année (handinova.fr)
Mise en lumière des associations représentées au sein du Conseil :
A partir du mois de mars, 3 associations représentées au sein du Conseil sont mises en lumière à tour de rôle.
L’EWETA est la Fédération Wallonne des Entreprises de Travail Adapté (ETA). Elle est créée en 1978 par des responsables d’ETA, afin de créer une fédération capable de les défendre au niveau économique, social et juridique. Elle représente donc les 52 ETA wallonnes et germanophones.
Ses missions sont donc de représenter les ETA, de défendre leurs intérêts, de promouvoir leur image et mission publique mais aussi l’information aux ETA.
ANCE est une fédération laïque progressiste active dans les secteurs de l'Aide à la Jeunesse et du Handicap. Elle joue un rôle d’information de ses membres, de promotion, de soutien et de représentation.
Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS)
Créée en 1999, la LUSS est la fédération francophone des associations de patients et de proches et le porte-parole des usagers des services de santé auprès des autorités compétentes. Elle rassemble plus de 110 associations et joue un rôle d’information, de formation, de soutien, de mise en réseau et de représentation.
La spécificité de la LUSS se fonde sur l’analyse du système de santé réalisée par les patients et les proches eux-mêmes, sur base de leur expertise, au sein des associations.