Avis 0044

Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution.

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Avis 0043

Avant-projet de décret du (…) modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne le transport non-urgent de patients

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Avis 0042

Avant-projet de décret du (…) modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne les maisons d’hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées

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Avis 0041

Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard ».

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Avis d'initiative 0004

Projet « Vie en autonomie », développé par les services d’aide aux familles et aux aînés, et financé par le Fonds social européen

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Avis 0040

Transposition en droit belge de la directive européenne 2024/2841 relative à l’introduction de la carte européenne pour les personnes en situation de handicap et de la carte européenne de stationnement pour les personnes en situation de handicap.

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