Avis 0044
Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution.
26 août 2025
Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution.
26 août 2025
Avant-projet de décret du (…) modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne le transport non-urgent de patients
26 août 2025
Avant-projet de décret du (…) modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne les maisons d’hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées
24 juin 2025
Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard ».
27 mai 2025
Projet « Vie en autonomie », développé par les services d’aide aux familles et aux aînés, et financé par le Fonds social européen
27 mai 2025
Transposition en droit belge de la directive européenne 2024/2841 relative à l’introduction de la carte européenne pour les personnes en situation de handicap et de la carte européenne de stationnement pour les personnes en situation de handicap.
25 mars 2025
Financement d’Unia
25 mars 2025
Emploi des personnes en situation de handicap dans les administrations publiques.
21 janv. 2025
Proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité de la logopédie
13 févr. 2025
Recommandations à propos du WAPPS.