Avis 0041
Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard ».
24 juin 2025
Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard ».
27 mai 2025
Transposition en droit belge de la directive européenne 2024/2841 relative à l’introduction de la carte européenne pour les personnes en situation de handicap et de la carte européenne de stationnement pour les personnes en situation de handicap.
25 mars 2025
Emploi des personnes en situation de handicap dans les administrations publiques.
21 janv. 2025
Proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité de la logopédie
13 févr. 2025
Recommandations à propos du WAPPS.