Plan intra-francophone de lutte contre les violences faites aux femmes – 2025-2029

Avant-projet de décret du XXX modifiant l’article 275 du Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif à la transposition partielle de la directive 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale et clarifiant les conditions d’admissibilité aux prestations visées au livre IV

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du (…) relatif à l’attractivité des fonctions essentielles, renforçant les principes de simplification et de responsabilisation dans le cadre du contrôle de l’utilisation des subventions, modifiant les annexes 45/3, 45/4, 98 et 114/2 du Livre V, Titre VI du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé

Avant-projet de décret relatif à la lutte contre les discriminations

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du ...(date) modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives à la responsabilisation des organismes assureurs wallons

Financement des mesures à prendre pour la mise en œuvre de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées