Newsletter Février 2026

Publié le 2 mars 2026 à 11:27

Veille du mois de février/ newsletter

Avis rendus par le CCWPSH

Avis n°00050 : Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du ...(date) modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives à la responsabilisation des organismes assureurs wallons, rendu en séance plénière du 27 janvier 2026.

Avis n°00051 : Avant-projet de décret relatif à la lutte contre les discriminations. Avant-projet de décret relatif à la lutte contre les discriminations pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, rendu par vote électronique le 11 février 2026.

Avis n°00052 : Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du (…) relatif à l’attractivité des fonctions essentielles, renforçant les principes de simplification et de responsabilisation dans le cadre du contrôle de l’utilisation des subventions, modifiant les annexes 45/3, 45/4, 98 et 114/2 du Livre V, Titre VI du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, rendu en séance plénière du 27 janvier 2026.

Avis n°00053 : Avant-projet de décret du XXX modifiant l’article 275 du Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif à la transposition partielle de la directive 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale et clarifiant les conditions d’admissibilité aux prestations visées au livre IV, rendu en urgence par vote électronique le 6 février 2026.

Veille parlementaire

Parlement wallon. Session 2025-2026. Commission de l’aménagement du territoire, de l’aménagement et des pouvoirs locaux du mardi 3 février 2026.

Compte-rendu intégral.

59-60 : Question orale de M. Loris Resinelli à M. François Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur « les chantiers à Houdeng et le droit à la mobilité des personnes à mobilité réduite »

Parlement wallon. Session 2025-2026. Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale du mardi 3 février 2026.

Compte-rendu intégral

1-20 : Rapport annuel 2024 d’UNIA
35-36 : Question orale de Mme Valérie Bluge à M. Yves Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « l’accessibilité du dispositif Handicontact dans les communes wallonnes »
68-70 : Question orale de Mme Valérie Dejardin à M. Yves Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « la stratégie ambitieuse en matière d’économie sociale mais dépourvue de moyens »

Parlement wallon. Session 2025-2026. Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale du mardi 24 février 2026.

Compte-rendu avancé. Version qui n’engage ni le Parlement ni les orateurs.

15-24 : Proposition de résolution visant à la suspension de la procédure d’exclusion du droit aux allocations de chômage pour les aidants proches et à la création d’un statut social protecteur, déposée par Mmes Linard, Cremasco, Tellier et M. Hazée

Question écrite du 8/01/2026 de SOUPART Guillaume à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur L’accessibilité aux institutions culturelles wallonnes pour les personnes porteuses de handicap, répondue le 4/02/2026.

Question écrite du 15/01/2026 de ROBERTY Sabine à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur Le groupe de travail sur la future taxe autonomie, répondue le 17/02/2026.

Question écrite du 26/01/2026 de AIT ALOUHA Rachida à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur Les aidants proches, répondue le 17/02/2026.

Question écrite du 3/02/2026 de VANDORPE Mathilde à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur La situation des aidants proches dans le cadre de la réforme du chômage, répondue le 17/02/2026.

Question écrite du 3/02/2026 de TAQUIN Caroline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur La territorialisation des soins de santé et accessibilité en Wallonie, répondue le 17/02/2026.

Question écrite du 03/02/2026 de THORON Stéphanie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur Le non-recours aux droits chez les personnes en situation de handicap, répondue le 19/02/2026.

Question écrite du 03/02/2026 de THORON Stéphanie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur La prime à l’intégration des personnes porteuses de handicaps pour les entreprises de travail intérimaire et le projet "hand in job", répondue le 12/02/2026.

Question écrite du 03/02/2026 de ROBERTY Sabine à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur L’handipreunariat, répondue le 12/02/2026.

Question écrite du 29/01/2026 de BLUGE Valérie à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance, sur L’accessibilité des lieux touristiques et patrimoniaux aux personnes à besoins spécifiques, répondue le 12/02/2026.

Question écrite du 04/02/2026 de HANUS Mélissa à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur Les plaines de jeux inclusives, répondue le 25/02/2026.

Question écrite du 05/02/2026 de ROBERTY Sabine à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur Le manque de places d’accueil pour les personnes en situation de handicap, répondue le 27/02/2026.

Question écrite du 11/02/2026 de NIKOLIC Diana à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur Les données wallonnes relatives aux aidants proches, répondue le 25/02/2026.