Veille du mois de septembre/ newsletter
Avis rendus par le CCWPSH :
Avis 00060 : Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du (…) insérant l’article 1019/1 relatif aux modalités de versement de la subvention accordée aux entreprises de travail adapté dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, rendu en séance plénière du 1er septembre 2026.
Avis 00061 : Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du XXX insérant certaines dispositions relatives au transport non-urgent de patients dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, rendu en séance plénière du 1er septembre 2026.
Avis 00062 : Avant-projet de décret relatif à la réallocation des moyens alloués au dispositif des aides à la promotion de l’emploi dans le cadre du décret du 25 janvier 2025 relatif aux centres de formation et d’insertion professionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi et le Code judiciaire, rendu en séance plénière du 1er septembre 2026.
Avis 00063 : Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du (…) modifiant l’article 1026/2 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatif à la possibilité de notifier à la Commission européenne une aide individuelle en faveur d’une entreprise de travail adapté dont le subventionnement dépasse le seuil de notification du Règlement (UE) n° 651/2014, rendu en séance plénière du 1er septembre 2026
Evénement à venir :
Du 28 septembre au 4 octobre : Semaine des Aidants-Proches. 8 jours d’activités proposées par des professionnels pour les aidants-proches. Programme complet à découvrir sur le site.
8 octobre : Moment d’échanges « C’est invisible. C’est quotidien. C’est le validisme », organisé par Esenca. De 10h30 à 13h dans les bâtiments Solidaris à Bruxelles. Inscriptions sur le site
13 octobre : Assises bruxelloises de l’accessibilité, organisées par le CAWaB, avec le soutien d’Equal.brussels. De 9h à 17h à Wolubilis, Bruxelles. Informations et inscriptions sur le site.
3 décembre : Assises wallonnes de l’accessibilité, organisées par le CAWaB. De 9h à 17h au Delta, Namur. Informations et inscriptions sur le site.
Veille parlementaire :
Parlement Wallon. Session 2026-27/ Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale du mardi 15 septembre 2026, CRIC n°7 (2026-2027)
Compte-rendu intégral
- 93-97 : Questions orales à M. Yves Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, de :
- Mme Geneviève Lazaron, sur « l’avenir du service d’accueil « À mi-chemin »
- Mme Bénédicte, sur « l’avenir du service « À mi-chemin » de l’ASBL Mat’et Eau »
- Mme Éliane Tillieux sur « la continuité et le financement du service « À mi-chemin » et l’annonce d’un futur plan Autisme »
- Grégory Chintinne sur « le suivi de M. le Ministre sur les risques de fermeture de services d’accueil pour personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme »
- 120: Question orale de Mme Sabine Roberty à M. Yves Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « les travaux du groupe d’experts sur la taxe autonomie »
Parlement Wallon. Session 2026-2027. Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs publics du mardi 15 septembre 2026, CRIC n°5 (2026-2027)
(Compte-rendu intégral)
- Proposition de décret visant à garantir l’accès à des toilettes publiques, propres, accessibles et gratuites en Wallonie, déposée par M. Mugemangango, Mmes Bernard, Van Walle, Aït Alouha et Ammi (Doc. 525 (2025-2026) N° 1)
- Proposition de résolution visant à élargir l’accès aux toilettes publiques, déposée par Mme Roberty, MM. Fontaine, Sahli, Witsel, Mmes Pécriaux et Lambelin (Doc. 68 (2024-2025) N° 1 et 2)
- Proposition de résolution relative à l’amélioration des toilettes publiques en Wallonie, déposée par Mmes Fafchamps, Roberty, Cassart-Mailleux et Cremasco (Doc. 600 (2025-2026) N° 1)
Questions écrites
L'accès aux toilettes publiques en Wallonie et la création d'un "pass" toilettes
Question du 11/09/2026 de FAFCHAMPS Sophie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, répondue le 16/09/2026.
Question du 02/09/2026 de DEJARDIN Valérie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, répondue le 16/09/2026.
Question du 02/09/2026 de MURATORE Sylvie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
Le diagnostic du trouble du spectre de l'autisme (TSA) chez l'adulte
Question du 16/09/2026 de VANDORPE Mathilde à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, répondue le 17/09/2026
La pénurie de familles d'accueil pour les enfants en situation de handicap
Question du 16/09/2026 de BLUGE Valérie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, répondue le 17/09/2026
Les engagements du Gouvernement en matière d’amélioration de la détection de l’autisme
Question du 11/09/2026 de ROBERTY Sabine à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, répondue le 30/09/2026.
Question du 17/09/2026 de CHINTINNE Grégory à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, répondue le 30/09/2026.
Etudes et enquêtes :
Coudray, Yaëlle et al. Jeunes en situation de handicap : des inégalités de la scolarité à l’emploi. Céreq, septembre 2026. https://www.cereq.fr/publications/autres-publications/jeunes-en-situation-de-handicap-des-inegalites-de-la-scolarite
DREES, Un aidant à la vie quotidienne sur trois exprime un besoin de répit, non satisfait pour la moitié d’entre eux, dans Etudes et Résultats n°1387, septembre 2026, publié le 29 septembre 2026.
La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Mieux inclure les publics vulnérables dans les projets d’aménagement, référentiel, septembre 2026.
UNAPEI, La voix des frères et sœurs, Paris, 2026, https://www.unapei.org/wp-content/uploads/2026/09/LaVoixDesFreresEtSoeurs_Synthese.pdf
Van Lierde, L. Gys, A. Scohy, M. Schmidt. Le coût de la prise en charge de la démence en Belgique. Coûts actuels et futures des soins formels et informels, Bruxelles, Sciensano, 2026 71p. Numéro de rapport : D/2026.14.440/71. Disponible en ligne : https://repository.sciensano.be/entities/publication/d3befd4b-5251- 4670-9173-d42486bc8f23
Vancorenland, S. et Avalosse, H., La situation financière des personnes en invalidité, dans Santé & Société n°19, service d’études MC-CM, octobre 2026
Verhaeghe, P., Devos, L., Ghekiere, A., Baert, S., & Lippens, L., The State of Rental Discrimination: A Meta-Analytical Comparison of Five Discrimination Grounds in the Housing Market, 2026, https://osf.io/t7hbe/files/9jdf8
Revue de presse :
En Belgique :
2/09 : Une nouvelle école spécialisée va ouvrir ses portes à Braine-l’Alleud (sudinfo.be)
8/09 : Discrimination au logement : en 25 ans, les minorités ethniques, les personnes précaires ou en situation de handicap sont toujours autant rejetées (moustique.be)
11/09 : European Disability Card : bientôt une carte de reconnaissance du handicap commune dans toute l'UE (wallonie.be)
15/09 : Semaine de la Mobilité : une formation à destination des PMR pour se déplacer en toute autonomie (rtbf.be)
15/09 : En Wallonie, une résolution pour faciliter l'accès aux toilettes publiques (lalibre.be)
17/09 : Charleroi lance AccessCarolo : une Charte et des rampes mobiles pour renforcer l’accessibilité des lieux ouverts au public (telesambre.be)
17/09 : La fonction publique wallonne compte près de 5% de travailleurs en situation de handicap (lalibre.be)
17/09 : Handicap: la Wallonie réforme son dispositif d'aide matérielle individuelle (dhnet.be)
24/09 : Les Wallons vont-ils devoir payer une cotisation pour une "assurance autonomie" ? Le gouvernement y pense (rtbf.be)
24/09 : Forest hisse le drapeau de la communauté sourde devant sa maison communale (bruxellestoday.be)
28/09 : Aidants proches : un rôle essentiel, mais encore trop peu reconnu (lavenir.net) – abonnement
28/09 : Une personne invalide sur deux est en difficulté financière: "Subir un accident de la vie ne doit pas mener à entrer dans une spirale de précarité" (dhnet.be)
28/09 : Inégalités numériques : la Belgique visée par une réclamation collective devant le Comité européen des droits sociaux (unia.be)
A l’étranger :
31/08 : Ces enfants laissés en plan par le système scolaire québécois (ici.radio-canada.ca)
3/09 : En 2025, les aides sociales à domicile aux personnes âgées baissent pour la première fois depuis 2020 tandis que les aides sociales aux personnes handicapées continuent d’augmenter (drees.solidarites-sante.gouv.fr)
4/09 : Handicap : Emmanuel Macron dévoile des mesures pour « simplifier tous les gestes du quotidien », de l’école plus inclusive à l’emploi accompagné (lemonde.fr)
4/09 : CNH 2026 : quelles annonces pour le handicap ? (handicap.fr)
7/09 : État des lieux de la discrimination en matière de location à l'échelle mondiale (press.vub.ac.be)
9/09 : Améliorer l’accès des personnes en situation de handicap à l’emploi culturel (culture.gouv.fr)
10/09 : Référentiel : mieux inclure les publics vulnérables dans les projets d’aménagement (drieat.fr)
15/09 : Des organisations européennes appellent à plus de soutien en faveur du handicap invisible (lalibre.be)
21/09 : Quand l’archéologie nous éclaire sur le handicap (nationalgeographic.fr)
21/09 : Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : la contribution du Collectif Handicaps (collectifhandicaps.fr)
23/09 : La voix des frères et sœurs : une étude inédite de l'Unapei (unapei.org)