Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, des pouvoirs locaux et du logement.

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du (…) modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Première partie, Titre III, Chapitres III, IV, V, VI et IX.

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie

Aides matérielles individuelles

Proposition de décret modifiant l’article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d’instaurer l’indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge.

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux programmes de médecine préventive de lutte contre les cancers

Avant-projet de décret du…(date) modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi en vue d’y instaurer les tests de situation

Il n'y a pas d'Avis 0017

Avant-projet de décret du… (date) modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Projet d’arrêté et avant-projet de décret du Gouvernement wallon du… (date) relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif wallon de lutte contre le racisme

Arrêté du Gouvernement wallon du (…) modifiant l’article 10/39 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé

Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé et le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi.

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire de l’Action sociale et de la Santé et de l’annexe 82 du Code réglementaire de l’Action sociale et de la Santé concernant les chiens d’assistance

Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations des centres de planning familial.

Avant-projet de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile

Projet d’arrêté modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté.

Projet d’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en matière de missions de la personne de référence pour la démence et de financement dans le secteur des maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos

Avant-projet de décret du … (date) relatif aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé et le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi

Avant-projet d’arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement des centres de ressources, modifiant l’article 283, alinéa 2, du Code Wallon de l’action sociale et de la santé et insérant dans le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, Chapitre XI

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XII, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées.

Avant-projet d’arrêté modifiant l’article 787 du Titre VII du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé.

Agrément et subventionnement de services favorisant l’autoreprésentation des personnes en situation de handicap.

Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d’un contrat de gestion ou de leurs obligations d’information.